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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VALLEIRY M. Alban MAGNIN - Maire 2 Route de Bellegarde BP 18 - 74520 Valleiry Tél : 04 50 04 30 29 - Fax : 04 50 04 27 02 SIRET 21740288200013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle |
| Référence | 202264_val |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRK28 |
| Description | La commune de Valleiry connait une forte augmentation démographique. Celle-ci impact les différents services publics locaux. Dans cette logique, la ville souhaite construire une nouvelle école maternelle de 13 classes. . La présente opération porte donc sur : - La construction d'une nouvelle école maternelle de 13 classes : environ 2 250 m² SDO ; - L'aménagement des espaces extérieurs : cour, préau, stationnements, cheminements et accès spécifiques : 3 000 m². Le montant des travaux est estimé à 5 547 000 € H.T. Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en septembre 2023, à l'issue de la procédure de concours. Le dépôt de la demande de permis de construire est envisagé pour février 2024 et le démarrage de chantier en septembre 2024. La mise en service effective de l'opération (après levée de toutes les réserves, passage de la commission de sécurité, …) est souhaitée pour fin 2025. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours sera verra attribuer une prime de 27 000 € HT. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'évaluation des projets | A échéance du délai fixé, les projets seront examinés et classés par le jury au vu des critères de jugement énoncés ci-dessous par ordre décroissant d'importance : Commune de Valleiry - Construction d'une école maternelle Règlement de concours Page 14 sur 16 1. Qualité de la réponse au programme. Elle sera appréciée au regard notamment des paramètres suivants : qualité architecturale, urbanistique et paysagère, qualité fonctionnelle et solutions proposées en matière de confort d'usage, qualité environnementale du bâtiment) 2. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 3. Calendrier de l'opération (principe de phasage et dispositifs proposés pour limiter les impacts sur les équipements et bâtiments limitrophes, délais d'études, délais de réalisation et moyens mis en oeuvre pour tenir l'objectif de mise en service annoncé) |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
13/01/23 à 13h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 08/03/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 04/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/12/22 à 08h12 |
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