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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS ALLINGES FRANCOIS DEVILLE - PRESIDENT 53 RUE DU CRET BARON 74200 ALLINGES Tél : 04 50 71 21 18 SIRET 26740269100013
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| Objet | Appel à partenariat pour la mise en place d'une Mutuelle Communale |
| Référence | 2022-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | Améliorer l'accès aux soins au plus grand nombre Proposer une offre individuelle adaptée au public cité en objet Le CCAS d'Allinges intervient en qualité de partenaire et n'aura aucun rapport financier avec le candidat retenu, ni avec les usagers contractants. Il sera uniquement un acteur intermédiaire facilitant la mise en relation entre l'organisme d'assurance portant l'offre et les souscripteurs. Le candidat retenu contractualisera directement avec les allingeois. Les candidats devront proposer une offre respectant la règlementation en vigueur et devront également tenir compte des évolutions règlementaires durant toute la durée du contrat. Le candidat retenu contractualisera directement avec les usagers. |
| Code CPV principal | 66512210 - Services d'assurance maladie volontaire |
| Quantité ou étendue |
Nombre de contrat inconnu |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | L'agrément au titre de l'activité d'assurance, ou mutualiste, |
| Financement | Le CCAS d'Allinges intervient en qualité de partenaire et n'aura aucun rapport financier avec le candidat retenu, ni avec les usagers contractants. Il sera uniquement un acteur intermédiaire facilitant la mise en relation entre l'organisme d'assurance portant l'offre et les souscripteurs. Le candidat retenu contractualisera directement avec les allingeois. |
| Conditions de participation | |
| La prestation est réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Rapport qualité des garanties et tarifs : 60 % Respect prestation : 20 % Moyen mis en oeuvre dans la relation avec bénéficiaire : 20 % |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/01/23 à 17h00 Documents payants : Non |
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Remise des plis le
06/01/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/01/23 à 18h00 Lieu : ALLINGES |
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| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Envoi le 01/12/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Messager |
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