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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
SIRET 20000017200011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre et chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre.
Objet Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien
Référence 2022/67
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal 56, Place de l'Hôtel de ville (Pour les échantillons uniquement)
74130 BONNEVILLE
Description - L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 20/02/2024. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est d'1 an.
- L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Code CPV complémentaire 39812100 - Produits d'entretien des sols
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Services généraux des administrations publiques, Communauté de Communes Faucigny-Glières et la commune de Bonneville, les services en charge des commandes de produits d'entretien
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Pas de niveau minimum

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Pas de niveau minimum

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Pour tout renseignement complémentaire contacter l'acheteur par l'intermédiaire du profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/01/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  - Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
- Les dépôts de plis (candidature et offres) doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Les dépôts d'échantillons doivent être impérativement remis à l'adresse indiqué au règlement de la consultation.
- Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
- Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr

  Envoi le 30/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/22 à 16h12

 

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