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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Etablissement du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines de Thonon Agglomération
Référence AOO-2022-55 (PLUV)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 26 mois
Description L'étude a pour objet de réaliser un schéma directeur de la gestion des eaux pluviales urbaines à l'échelle du territoire de Thonon Agglomération.
Concrètement cette étude devra répondre aux objectifs suivants :
- Objectif 1 : Etablir un état des lieux et un diagnostic complet du système de gestion des eaux pluviales à l'échelle du territoire
- Objectif 2 : Etablir un schéma directeur harmonisé et associé à une stratégie de déploiement de techniques alternatives
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois
- Indications des sous-traitants et
- des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Habilitation CATEC des techniciens prévus pour les reconnaissances de réseaux et campagnes de mesures.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/01/23 à 14h00
Lieu : Thonon Agglomération antenne Ballaison
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous critère sont définis comme suit :
PRIX DES PRESTATIONS 40%
- Analyse du prix basée sur le DQE 30 pts
- Analyse du prix fonction de la cohérence de la décomposition des temps passés 10 pts
VALEUR TECHNIQUE 60%
- Moyen humain et matériel 10 pts
- Méthodologie 40 pts
- Justification planning 10 pts
Le délai global d'exécution de l'étude fixé à 26 mois prévoit le démarrage de l'étude en avril 2023 et une fin en juin 2025.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/22 à 12h12

 

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