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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ARC ENERGIES MAURIENNE
M. Gérard BORDON - Président
50, place de la Mairie
73130 SAINT-AVRE
Tél : 04 79 56 29 56 - Fax : 04 79 56 59 55
SIRET 20009034800018

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN LIGNE HTA DEPUIS POSTE ROUTE DE SAINT MARTIN A L'ENCLOS COMMUNES LA CHAMBRE ET SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	ROUTE DE ST MARTIN SUR LA CHAMBRE 73130 LA CHAMBRE
Code CPV principal	45231000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Code CPV complémentaire	31321220 - Câble moyenne tension
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs CABINET G-HOME GROUPE VIAL / M. PEREZ Carlos Tél : 06 10 84 62 96
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures	Remise des candidatures le 13/12/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 25/11/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

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