Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce n°1 - présentation juridique de l'opérateur économique
Pièce n°2 - formulaire DC1
Pièce n° 3 - formulaire DC2
Formulaires DC1 et DC 2 disponibles en ligne sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce n°4 - extrait des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices ou depuis la création de la structure candidate si elle est récente ou tout autre document permettant de prouver la capacité économique et financière du prestataire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce n°5 - note de présentation du candidat précisant ses capacités techniques ou professionnelles et démontrant son aptitude à la gestion et/ou exploitation d'un cinéma.
Présentation des compétences professionnelles du candidat en matière de gestion et d'exploitation de cinéma.
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

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