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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

ARGONAY (MAIRIE)
M. Gilles FRANCOIS
1 place Arthur Lavy
74370 ARGONAY
Tél : 04 50 27 16 82 - Fax : 04 50 27 36 82
SIRET 21740019100011

Objet	Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation d'une chambre funéraire
Référence	2022/05
Type de marché	Services
Mode	Concession
Lieu d'exécution principal	65 route du Gros Chêne 74370 ARGONAY
Code CPV principal	98371000 - Services funéraires
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature Attestation sur l'honneur Documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion Pouvoirs de la personne habilitée Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices Tout document complémentaire jugé utile permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Habilitation dans le domaine funéraire Attestation d'assurance RC professionnelle Attestation de visite sur site Références et expériences de moins de 5 ans Moyens humains et techniques Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité du service proposé aux usagers 2 - Conditions financières de la délégation
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/12/22 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite sur site OBLIGATOIRE le VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 à 9h00
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du CJA pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
	Envoi le 21/11/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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