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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE AMBILLY
M. Guillaume MATHELIER
MAIRIE
BP 722 - 74111 AMBILLY CEDEX
Tél : 04 50 38 05 26 - Fax : 04 50 95 27 19
SIRET 21740008400018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Conception-réalisation pour la rénovation thermique, fonctionnelle et l'extension de l'école de la fraternité à AMBILLY (74)
Référence 2022-15
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK28
Durée 48 mois
Description Le projet consiste en la rénovation thermique, fonctionnelle et en l'extension de l'école de la Fraternité à Ambilly. Située dans la ZAC Etoile, dans un quartier en pleine mutation urbaine, cette école emblématique de la ville est destinée à se transformer afin d'augmenter sa capacité d'accueil, d'améliorer les conditions des apprentissages et de répondre aux défis énergétiques et climatiques.
Les diagnostics techniques préalables et la faisabilité programmatique ont mis en évidence la grande complexité technique et opérationnelle de réalisation des travaux en site occupé.
La nouvelle école disposera de 5 classes maternelles, de 7 classes élémentaires et d'un bâtiment dédié à l'accueil périscolaire. Le restaurant scolaire existant est conservé et conforté dans son utilisation, y compris pendant la réalisation des travaux.
Afin de relever les défis techniques et architecturaux de cette rénovation, le maître d'ouvrage a souhaité s'orienter vers un marché de conception-réalisation.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite via le profil d'acheteur, http://www.mp74.fr.
Les candidats doivent impérativement faire parvenir leur demande, au plus tard douze (12) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
En cas de report de la date limite fixée pour la remise des offres en cours de consultation, les dispositions précédentes seront applicables en fonction de cette nouvelle date.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 17/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/22 à 11h12

 

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