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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT MARCELLIN M. Le Maire 21 Place d'Armes BP 49 - 38162 Saint-Marcellin Tél : 04 76 38 41 61 - Fax : 04 76 64 08 83 SIRET 21380416400019
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| CCAS de Saint-Marcellin 2 boulevard Riondel 38160 SAINT-MARCELLIN |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA VILLE DE SAINT-MARCELLIN ET SON CCAS |
| Référence | 2022_37 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre LA VILLE DE SAINT MARCELLIN et le CCAS LA VILLE DE SAINT MARCELLIN. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La VILLE DE SAINT MARCELLIN représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur signera et notifiera les marchés pour l'ensemble du groupement. Chaque membre du groupement exécutera le marché pour ce qui le concerne. |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour la couverture des agents IRCANTEC. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/12/22 à 12h10 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 16/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/22 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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