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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ
M. Pascal POCHAT-BARON - Monsieur le Maire
Mairie
1040 Avenue de Savoie
74250 VIUZ-EN-SALLAZ
Tél : 04 50 36 80 39 - Fax : 04 50 36 95 75
SIRET 21740311200014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de Viuz-en-Sallaz
Référence 2022-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1040 Avenue de Savoie
74250 VIUZ-EN-SALLAZ
Durée 36 mois
Description du 1er avril 2023 au 31 mars 2026
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Lieu d'exécution : Viuz-en-Sallaz 		 
N° 2 Multirisques des ensembles immobiliers de la régie communale La Sallazienne
Lieu d'exécution : Viuz-en-Sallaz 		 
N° 3 Responsabilité Civile générale de la Commune et de La Sallazienne
Lieu d'exécution : Viuz-en-Sallaz 		 
N° 4 Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires
Lieu d'exécution : Viuz-en-Sallaz 		 
N° 5 Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : Viuz-en-Sallaz 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Suivant DCE

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Suivant DCE

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Suivant DCE

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE VIUZ-EN-SALLAZ
Tél : 04 50 36 80 39

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/02/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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