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(Attention avis expiré !)

SIABS
M. Georges MORAND - Président
249 Chemin du Bois Noir
BP 39 - 74701 SALLANCHES
Tél : 04 50 55 36 74
SIRET 25740250300011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Objet	ACCORD CADRE DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN ET L'INVESTIGATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET DE LA STATION D'EPURATION
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Durée	12 mois
Description	La présente consultation concerne la passation d'un accord cadre de service à bon de commande pour les prestations de curage, débouchage, entretien et investigation des réseaux, ouvrages d'assainissement et de la station d'épuration appartenant au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS). Le Maître de l'ouvrage est le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS). Les lieux d'exécution se trouvent sur l'ensemble du territoire du SIABS : Cordon, Combloux, Demi-Quartier, Domancy, Sallanches. Le présent contrat stipule les prestations réparties comme suit : Interventions d'urgences sur les réseaux d'assainissement, équipement et station d'épuration Curage des réseaux et ouvrages, entretien et investigation sur réseaux existants Entretien préventif des équipements de la station d'épuration Contrôle de conformité des réseaux neufs
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 15/12/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 15/11/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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