FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLARD BONNOT
M. Patrick BEAU - le Maire
20 BD JULES FERRY
BP 142 - 38191 VILLARD-BONNOT - CDIS
Tél : 04 76 45 79 45 - Fax : 04 76 71 66 42
SIRET 21380547600016
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE
Référence 22/05/PM/DSP
Type de marché Services
Mode Concession
Lieu d'exécution principal Villard Bonnot
Durée de la concession 36 mois
Description En application de la règlementation en vigueur et notamment des articles L325-1 et suivant et R325-1 du code de la route, cette convention présente les conditions dans lesquelles le délégataire assure, pour le compte du délégant les prestations suivantes : l'enlèvement sur demande d'un policier municipal dûment accrédité, la garde, la restitution aux propriétaires, la remise pour aliénation au service du domaine, la remise pour destruction à une entreprise de démolition
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Code CPV complémentaire 75240000 - Services de sécurité et d'ordre public
  98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/22 à 11h45 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS