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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ARGONAY (MAIRIE)
M. Gilles FRANCOIS
1 place Arthur Lavy
74370 ARGONAY
Tél : 04 50 27 16 82 - Fax : 04 50 27 36 82
SIRET 21740019100011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'aménagement divers sur la voirie
Référence 2022/04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 74370 ARGONAY
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- RCS ou RM si obligatoire
- DC1-DC2
- Copie jugement si redressement judiciaire
- Pièces prévues art.D.8222-5 Code Travail
- Preuve satisfaction obligations fiscales et sociales
- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffres Affaires 3 dernières années
- Preuve d'une assurance risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste travaux 5 dernières années
- Déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années
- Description outillage, matériel et équipement technique
- Mesures de gestion environnementales appliquées lors de l'exécution
- Les mêmes documents que le candidat doivent être fournis par les autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie dans sa candidature
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
SAGE Jean-Luc
Tél : 04 50 27 49 09

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/11/22 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Ed. 74

 

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