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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE RUY-MONTCEAU M. Denis GIRAUD - Maire 495 rue de la Salière CS 41234 38307 Ruy-Montceau Tél : 04 74 43 57 45 SIRET 21380348900011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les 2 restaurants scolaires |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Fourniture de repas en liaison froide pour deux restaurants scolaires, y compris centres de loisirs hors périodes scolaires. |
| Code CPV principal | 55511000 - Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui annuellement maximum 3 reconductions |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/22 à 14h30 Lieu : Mairie de Ruy-Montceau |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 28/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/22 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud] |
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