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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CIAS USES ET RHONE
M. PAUL RANNARD - Président
24 place de l'Orme
74910 Seyssel
Tél : 04 50 56 15 30 - Fax : 04 50 56 28 73
SIRET 20007258500017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD CADRE DE FOURNITURES DE REPAS POUR L'EHPAD DU VAL DES USSES AVEC CONFECTION DES REPAS SUR PLACE - FRANGY (74)
Référence 22AS-0052-N
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 515, route du Tram
74270 FRANGY
Durée à compter du 01/03/23
Jusqu'au 29/02/24
Description Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en quantité. Minimum de 130 repas et maximum de 250 repas par jour (repas s'entendant au sens de déjeuners et diners).
Le nombre moyen estimé de repas quotidiens est de 164, correspondant à un EHPAD de 82 places.
Code CPV principal 55320000 - Services de distribution de repas
Code CPV complémentaire 55321000 - Services de préparation de repas
  55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
3 reconductions de 12 mois chacune. Échéance du marché au plus tard le 28 février 2027
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Reprise du personnel du titulaire sortant le cas échéant, selon convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration
collective
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité basée sur le mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/22 à 08h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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