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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
M. Jacques DUBAY - Président
1278 rue Henri Dunant
BP 249 - 07502 GUILHERAND-GRANGES - 02
Tél : 04 75 41 99 21
SIRET 20004136600010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de voirie
Référence CCRC_MP2022-17
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK22
Description Marché de fourniture de matériaux de voirie permettant l'achat des matières premières récurrentes à
l'entretien quotidien des voiries de la CCRC
Code CPV principal 44113300 - Matériaux enrobés
Code CPV complémentaire 44113320 - Enrobés routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de matériaux blancs
Description : Marché de fourniture de matériaux blancs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

Fonds Communautaires : Oui
Fonds propres de la CCRC 		40 000 14212430
N° 2 Fourniture d'enrobés à froid
Description : marché de fourniture d'enrobés à froid
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

Fonds Communautaires : Oui
Fonds propres de la CCRC 		50 000 44113320
N° 3 Fourniture d'enrobés à chauds
Description : Marché de fourniture d'enrobés à chauds
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

Fonds Communautaires : Oui
Fonds propres de la CCRC 		70 000 44113320
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf réglement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf réglement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf réglement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA (Comité Consultatif Inter régional de Réglement Amaiable des Litiges relatifs aux Marcés Publics
119 avenue de Saxe
69427 LYON CEDEX 3
Tél : 04 72 84 78 56 - Fax : 04 72 84 78 55
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 25/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/22 à 10h12

 

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