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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'ANNONAY M. Simon PLENET - Maire rue de l'hotel de ville 07104 ANNONAY Tél : 04 75 69 39 64 SIRET 27070010000014 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Création d'une aire de jeux au parc de Déomas à Annonay |
| Référence | 202236 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Parc de Déomas rue Mathieu Duret 07100 ANNONAY |
| Description | Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché porte sur la fourniture et la pose d'une aire de jeux au parc de Déomas à Annonay, notamment : -la fourniture de jeux, la livraison et la pose comprise -la réalisation de sols de sécurité -la fourniture et la pose de signalétique aire de jeux |
| Code CPV principal | 45112723 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs www.achatpublic.com |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
21/11/22 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation des Entreprises téléchargeable sur www.achatpublic.com Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certification PEFC de l'entreprise (en cours de validité) Les critères de jugements des offres sont : -valeur technique sur 50 points -prix sur 50 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 27/10/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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