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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etudes des modalités de gestion et de traitement des eaux usées de la Commune de VAULX
Référence 2022RTS28PE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Station d'épuration
74150 VAULX
Description Marché passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique).
Le marché comprend deux phases.
Le délai global maximum d'exécution du marché est fixé à 6 mois.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
5 % : Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations en matière de déplacements, de production et de gestion des déchets liés aux livrables
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit:
- Organisation et méthodologie proposées : 30 %
- Moyens humains (qualifications, CV, composition de l'équipe) et matériels affectés à la mission : 20%
- Cohérence du délai de réalisation de chaque phase avec le planning prévisionnel global, ainsi qu'au regard du temps alloué par les ressources : 5 %
  Envoi le 25/10/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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