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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AOUSTE-SUR-SYE MAIRIE
M. DENIS BENOIT - MAIRE
2 RUE AMEDEE TERRAIL
BP 5 - 26400 AOUSTE SUR SYE
Tél : 04 75 25 04 20 - Fax : 04 75 25 25 85
SIRET 21260011800013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la commune de d'AOUSTE-SUR-SYE et son CCAS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2 Avenue Amédée Terrail
26 400 Aouste-sur-Sye
Description Marché à Procédure adaptée (Article L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique).
Marché décomposé en 3 lots
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Lieu d'exécution : Commune d'Aouste-sur-Sye - 26400
 
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : Commune d'Aouste-sur-Sye - 26400
 
N° 3 FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : Commune d'Aouste-sur-Sye - 26400
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Anne-Sophie MOUYON, DGS
Tél : 04 75 25 04 20

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 25/10/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26, Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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