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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
M. Paul RANNARD - Président
24 place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
SIRET 20007085200013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Collecte des Déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Usses et Rhône (74)
Référence 22FS-0051-V
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 24 mois
Description La consultation concerne la collecte des Déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Usses et Rhône (74), soit 26 communes, et leur transport à l'usine d'incinération du SIDEFAGE-SIVALOR à Valserhône (01).
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
1 reconduction de 24 mois
Conditions de participation
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/22 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public précédent (et ayant le même objet) et ce pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
A ce titre, des modifications ont été apportées dans le DCE présent dans cette nouvelle consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/22 à 09h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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