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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Xavier BRAND - Président
268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
SIRET 24740011200063
AVIS RECTIFICATIF DU 07/12/22
Remise des offres

Au lieu de :
12/12/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/12/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 13/12/2022 à 12h00 Lieu: Cruseilles
Lire :
Date: 26/12/2022 à 12h00 Lieu: Cruseilles

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES (74350)
Référence 2022-SER-06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
Description Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est monoattributaire.
Le présent marché est décomposé de la façon suivante :
Lot 1 Nettoyage des bâtiments scolaires
Période 1 : montant maximum 300 000€ HT
Reconduction 1 : montant maximum 250 000€ HT
Reconduction 2 : montant maximum 250 000€ HT
Lot 2 Nettoyage des locaux administratifs, associatifs, culturels et sportifs
Période 1 : montant maximum 125 000€HT
Reconduction 1 : 125 000€HT
Reconduction 2 : 125 000€HT
Code CPV principal 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
Code CPV complémentaire 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  90919200 - Services de nettoyage de bureaux
  90919300 - Services de nettoyage des écoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage des bâtiments scolaires
Description : Nettoyage des bâtiments scolaires
Durée à compter du 10/04/23 et jusqu'au 31/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois tacitement pour une durée respective de 12 mois, soit une durée totale maximale d'environ 40 mois allant jusqu'au 31 aout 2026. 		  90919300
N° 2 Nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs, culturels et associatifs
Description : Nettoyage des locaux administratifs, associatifs, culturels et sportifs
Durée à compter du 10/04/23 et jusqu'au 31/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois tacitement pour une durée respective de 12 mois, soit une durée totale maximale d'environ 40 mois allant jusqu'au 31 aout 2026. 		  90919200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/12/22 à 12h00
Lieu : Cruseilles
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/22 à 18h12

 

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