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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BEAUVALLON
M. BERNARD RIPOCHE - MAIRE
1 PLACE DU MARCHE
26800 BEAUVALLON
Tél : 04 75 57 03 26
SIRET 21260042300017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MAPA -Service d'assurance
Référence MAPA 2022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 Place du Marché
26800 BEAUVALLON
Durée 60 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Lieu d'exécution : Mairie - 1 Place du Marché -26800 BEAUVALLON 		  66515200
N° 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Lieu d'exécution : Mairie - 1 Place du Marché -26800 BEAUVALLON 		  66516000
N° 3 ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR
Lieu d'exécution : Mairie - 1 Place du Marché -26800 BEAUVALLON 		  66514110
N° 4 ASSURANCE AUTO-COLLABORATEURS
Lieu d'exécution : Mairie - 1 Place du Marché -26800 BEAUVALLON 		  66514110
N° 5 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Lieu d'exécution : Mairie - 1 Place du Marché -26800 BEAUVALLON 		  66513100
N° 6 ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Lieu d'exécution : Mairie - 1 Place du Marché -26800 BEAUVALLON 		  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Dispositions et conditions de gestion des contrats
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Secrétaire Générale
Tél : 04 75 57 63 05

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/10/22 à la publication

 

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