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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU RHONE
Mme Marielle FIGUET - Maire
Place de la Grangette
26780 CHATEAUNEUF DU RHONE
Tél : 04 75 90 69 40 - Fax : 04 75 90 69 49
SIRET 21260085200017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation de services d'assurances - Lot n°5 « Dommages aux biens »
Référence 2022-10-05-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la commune de Châteauneuf du Rhône
26780 CHATEAUNEUF DU RHONE
Durée 48 mois
Description L'assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, (inventaire indicatif des bâtiments en annexe), aux locaux et à leur contenu. L'assurance s'entendra dans le sens le plus large quant à la désignation des biens assurés, sans aucune exception ni réserve sauf exclusions particulières mentionnées au présent document. L'assureur dispense l'assuré de plus amples désignations ou descriptions et reconnaît les déclarations insérées au contrat comme suffisantes pour lui permettre d'apprécier les risques qu'il prend à sa charge, et pour répondre aux obligations de déclaration des risques assurés.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 5 Dommages aux biens
Description : Superficie totale des bâtiments: 11557 m2 / Mobilier urbain spécifique: city-stade, aire de jeux et espace street workout
Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Châteauneuf-du-Rhône (26780) 		72 000 66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat au cours des trois dernières années ;
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance :
a.Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR) :
Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
b.Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. A défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront :
a.être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
b.le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique
20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Renseignements
administratifs
M. WEBER Sylvain - Mail: chateauneufdurhone@wanadoo.fr
Tél : 04 75 90 69 40

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Moyen d'accès aux documents de la consultation: profil acheteur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Durée du marché: 4 ans (du 01/01/2023 au 31/12/2026).
Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre mais elle ne pourra conduire à modifier substantiellement les éléments contenus dans la consultation. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées.
  Envoi le 17/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/22 à 17h12

 

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