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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
M. Thierry DAYRE - Président
N°170 RUE FERDINAND FERT
ZA LES LAURONS
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 34 37
SIRET 20006822900018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DU VERRE ET DES CARTONS BRUNS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMUNAUTE DES COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
Référence 2022-017
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Description Lot 1 verre: 1 150 tonnes/an - 182 colonnes en place sur le territoire
Lot 2 cartons bruns : estimé à 120 tonnes/an - 70 colonnes à mettre en place sur le territoire (nouvelle collecte)
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90511000 - Services de collecte des ordures
  90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte du verre et transport vers le repreneur agrée
Description : Lot 1 : Collecte du verre et transport vers le repreneur agréé désigné par la COLLECTIVITÉ
> Relevage des colonnes à verre répartis sur le territoire de la Communauté de communes ;
> Reprise au grappin du verre stocké dans une benne de 40m3 à la déchèterie de Nyons ;
> Transfert des matériaux récupérés, après vidage des conteneurs, à la verrerie
Prestations complémentaires :
> Déplacer, mettre en place d'un nouveau point de collecte ou remplacer une colonne défectueuse.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 2 concerné uniquement:
Prestation supplémentaire éventuelle (option) : Mise en place des 70 colonnes à cartons sur l'ensemble du territoire de la CCBDP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé une durée ferme de 3 ans.
Il pourra être renouvelé 2 fois 1 an.
Soit une durée totale de 5 ans. 		  90500000
N° 2 Collecte des cartons bruns et transport vers le repreneur agrée
Description : Lot 2 : Collecte des cartons bruns et transport vers le repreneur agréé désigné par la COLLECTIVITÉ
> Relevage des colonnes à cartons bruns répartis sur le territoire de la Communauté de communes ;
> Transfert des matériaux récupérés, après vidage des conteneurs, au quai de transfert.
Prestations complémentaires :
> Déplacer, mettre en place d'un nouveau point de collecte ou remplacer une colonne défectueuse
Prestation supplémentaire éventuelle (option) : Mise en place des 70 colonnes à cartons sur l'ensemble du territoire de la CCBDP.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 2 concerné uniquement:
Prestation supplémentaire éventuelle (option) : Mise en place des 70 colonnes à cartons sur l'ensemble du territoire de la CCBDP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé une durée ferme de 3 ans.
Il pourra être renouvelé 2 fois 1 an.
Soit une durée totale de 5 ans. 		  90500000
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/22 à 18h12

 

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