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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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HAUTEVILLE-SUR-FIER M. Roland LOMBARD - Monsieur le Maire Mairie 12 Place du Général DEVIGNY 74150 HAUTEVILLE/FIER Tél : 04 50 60 50 04 - Fax : 04 50 51 82 68 SIRET 21740141300018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration et l'extension du groupe scolaire. |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRK28 |
| Description | A partir d'un programme avec remise des prestations au niveau « Esquisse + », un marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu après négociation avec le ou l'un des lauréats du concours. Le programme porte sur la rénovation et restructuration partielle de l'école existante, construction d'une école maternelle de 3 classes et d'un restaurant scolaire, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs liés à l'opération. La surface à rénover, restructurer et créer est estimée à 1700 m² (dont environ 900 m² existants). La proposition devra anticiper les exigences de la future réglementation environnementale (réduction de l'empreinte carbone des bâtiments, amélioration de leur performance énergétique et notion de confort d'été durant les épisodes caniculaires). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est de 3284 500 € HT. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conditions de participation : Consultation ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre regroupant les compétences suivantes : - architecture - conception paysagère - économie de la construction - ingénierie structure - ingénierie thermiques et fluides - ingénierie acoustique - Ordonnancement, Pilotage et Coordination |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Modalités d'indemnisation des candidats sélectionnés: Montant de la prime : 24 000 € HT . Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations jugées insuffisantes par le jury. Le candidat ou l'équipe lauréate recevra cette somme à titre d'avance sur ses honoraires. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'évaluation des projets | Critères de jugements des prestations : - Qualité de la réponse au programme de l'opération. - Insertion du projet dans son contexte urbain et paysager. - Fonctionnement et organisation des espaces. - Qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux. - Compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage et le planning prévisionnel. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/11/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Mode de passation : Concours restreint (articles R.2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique). Nombre minimum ou maximal de candidats admis à présenter une offre : trois (3). Mode de dévolution : négociation avec un ou des candidats choisis après avis du jury de concours. Contenu de la mission : mission de base selon le CCP, y compris études d'exécution et de synthèse et complétée des missions (autres et complémentaires) OPC et DIAG. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 13/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/22 à 18h12 |
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