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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA VERPILLIERE
M. Patrick MARGIER - MAIRE
PLACE DU DOCTEUR OGIER
38290 LA VERPILLIERE
Tél : 04 74 94 00 03
SIRET 21380537700016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 8 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville et le CCAS
Référence 22M12
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Durée 8 mois
Description Accord cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville et le CCAS
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 8 mois du 1er janvier 2023 au 31 août 2023 puis sera renouvelé par tacite reconduction par période de 1 an à compter du 1 er septembre 2023 (avec un maximum de 3 reconductions possibles).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir règlement de la consultation
Copie des certificats de contrôles sanitaires du(des) sites(s) de fabrication des repas
Copie des certificats de contrôles sanitaires du(des) moyen(s) de transport des repas
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Performances en matière de développement durable et de soutenabilité de nos vies
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/22 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 8 mois du 1er janvier 2023 au 31 août 2023 puis sera renouvelé par tacite reconduction par période de 1 an à compter du 1 er septembre 2023 (avec un maximum de 3 reconductions possibles).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/22 à 10h12

 

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