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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FILLIERE
M. Christian ANSELME - Maire
300 rue des Fleuries
THORENS-GLIERES
74570 FILLIERE
Tél : 04 50 22 82 32
SIRET 20006258600017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Déneigement des chaussées et des espaces piétons
Référence 22.12002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description C'est un marché avec une partie forfaitaire (l'immobilisation) et une partie unitaire (les heures de déneigement réalisées).
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 EVIRES - salage et raclage Chaussées - Circuit n°1 - secteur RD1203 et Route des Côtes
Description : Circuit n°1 - route de la Côte-secteur RD1203 (daudens-sapins) - secteur Corbex - chef-lieu - environ 40 km
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen prévue au CCAP
Reconductions : Oui
Le contrat sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois et pour une période comprise entre le 15 septembre et le 31 mai. 		  90620000
N° 2 ST MARTIN BELLEVUE - salage et raclage Chaussées Circuit n°2 / secteur chef-Lieu et Mercier
Description : Circuit n°2 - MERCIER (mont-bulloz-frétallaz-vernog-molliats) - environ 30 km
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen prévue au CCAP
Reconductions : Oui
Le contrat sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois et pour une période comprise entre le 15 septembre et le 31 mai. 		  90620000
N° 3 ST MARTIN BELLEVUE - Circuit n°3 - secteur Villaret - Burgaz-Gorgy
Description : Circuit n°3 - SMB : Secteur Burgaz-Gorgy - environ 22 km
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen prévue au CCAP
Reconductions : Oui
Le contrat sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois et pour une période comprise entre le 15 septembre et le 31 mai. 		  90620000
N° 4 LES OLLIERES salage et raclage des espaces piétons
Description : Chef-lieu -secteur écoles-crèche-place des Marronniers - trottoirs route du Praz-PAV + AVIERNOZ Secteur école-chef-lieu

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen prévue au CCAP
Reconductions : Oui
Le contrat sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois et pour une période comprise entre le 15 septembre et le 31 mai.
Informations complémentaires : Le lot 4 est divisé en deux tranches :
- Une tranche ferme : LES OLLIERES salage et raclage des espaces piétons
- Une tranche optionnelle : AVIERNOZ salage et raclage des espaces piétons 		  90620000
N° 5 THORENS-GLIERES - salage et raclage des espaces piétons
Description : Secteur écoles-centre-bourg trottoirs…
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen prévue au CCAP
Reconductions : Oui
Le contrat sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois et pour une période comprise entre le 15 septembre et le 31 mai. 		  90620000
N° 6 ST MARTIN BELLEVUE - salage et raclage des trottoirs et espaces publics secteur Rte Eglise-Diacquenods-Villaret- Mercier (hors chef-lieu)
Description : Hors chef-lieu : rte Eglise-Houettaz-Mont, Diaquenods-giratoire clinique et RD1201, touffière-frétallaz-eau vive-col, pont guillot lèche, villaret, mercier, vernog, borbas, PK chef-lieu/gare/villaret/PAV rte des sauts
Environ 5.55 km

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen prévue au CCAP
Reconductions : Oui
Le contrat sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois et pour une période comprise entre le 15 septembre et le 31 mai. 		  90620000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché public prévoit une clause de réexamen au sens des dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants du code.
Cette clause concerne notamment le périmètre des circuits réalisés qui pourra augmenter ou diminuer selon les besoins du pouvoir adjudicateur. De plus, les périodes d'intervention pourront être modifiées dans la limite des bornes début de saison au 15 novembre et fin de saison au 15 mars.
Les parties négocierons ensemble un nouvel équilibre contractuel. Si un accord est trouvé celui fera l'objet d'un avenant.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Matériel utilisé
20 % : Référence du chauffeur principal
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/22 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/22 à 15h00
Lieu : Fillière
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/22 à 16h12

 

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