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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX
M. Gérard DEZEMPTE - Maire
4 avenue Alexandre Grammont
38230 Charvieu-Chavagneux
Tél : 04 72 46 19 80
SIRET 21380085700012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Nettoyage des stations de relevage, curage ponctuel des réseaux EU et EP et curage annuel des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus, entretien des déversoirs d'orage, pompage éventuel de déchets industriels spéciaux
Référence 22CHARVIEU07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 4 avenue Alexandre Grammont
38230 charvieu-chavagneux
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum en € HT sur la durée maximum de l'accord-cadre est de:
- Pour le lot n°1 - Eaux pluviales (EP) : 100 000,00 € HT.
- Pour le lot n°2 - Eaux usées(EU) : 110 000,00 € HT.
La durée maximum de l'accord-cadre est de 2 ans.
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune de Charvieu-Chavagneux (Collectivité territoriale)
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 EAUX PLUVIALES (EP)
Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux 		100 000
N° 2 EAUX USEES (EU)
Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux 		110 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 72 46 19 80

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen(DUME). La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois un an. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 2 ans.
  Envoi le 05/10/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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