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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND-BORNAND (LE)
M. André PERRILLAT-AMEDE - Monsieur le Maire
Mairie
BP 8
74450 LE GRAND BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
SIRET 21740136300015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Conception et réalisation d'oeuvres d'art - lot n° 2
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Description Conception et réalisation d'oeuvres artistiques dans le cadre du projet transfrontalier Art, Culture et Nature pour Tous, développé sur la Commune de Morgex en Italie et la Commune du Grand-Bornand en France.
La présentation consultation concerne la conception et réalisation d'une sculpture dans l'espace culturo-ludique "La Source " au Grand-Bornand
Code CPV principal 92311000 - Oeuvres d'art
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 2 Conception et réalisation d'une sculpture - Le Grand-Bornand       92311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires exécutées par le titulaire en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
L'Europe au travers du programme INTERREG-ALCOTRA 2014-2020
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/22 à 12h12

 

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