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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE BOURG EN BRESSE
Ville de Bourg en Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 BOURG EN BRESSE
SIRET 79162306900048
AVIS RECTIFICATIF DU 02/11/22
Remise des candidatures

Au lieu de :
09/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/11/22 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique des Groupes Scolaires Daudet et Peloux à Bourg-en-Bresse
Référence 2022-31
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Place de l'Hôtel de Ville
01010 BOURG-EN-BRESSE
Durée 96 mois
Description La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance des Groupes Scolaires Daudet et Peloux appartenant à la ville de Bourg en Bresse. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL OSER (Société Publique Locale d'Efficacité Energétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.
Le Titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du Dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.
Les objectifs de performance sont décrits dans l'annexe 1a Présentation de l'opération.
L'estimation du coût d'investissement (conception-réalisation-prime de performance) est de 3 640 000 €HT.
Code CPV principal 45321000 - Travaux d'isolation thermique
Code CPV complémentaire 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  71320000 - Services de conception technique
  71340000 - Services intégrés d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 640 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-7 de l'ordonnance du 26 novembre 2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2. Une déclaration du candidat, ou formulaire DC2 dûment remplie ;
3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature ;
4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
3. Déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou le cas échéant la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;
4. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
5. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La SPL Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 « Fiche de synthèse des candidatures » et à fournir une note présentant clairement le rôle de chacun des membres du groupement dans le projet. En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante (priorité =1 a la priorité la plus grande) :
1 - Capacités techniques et professionnelles
2 - Capacités financières et économiques
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Les candidats sélectionnés devront visiter le site avant la remise de leur offre. La date de la visite sera communiquée ultérieurement.
Renseignements
administratifs
SPL OSER


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 21/11/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le mandataire du maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n°80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants.

Les compétences requises sont précisées dans le règlement de consultation.
Le montant de l'indemnité qui sera versée aux candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre régulière est précisé dans le règlement de consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 03/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/22 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de l'Ain

 

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