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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX M. Gérard DEZEMPTE - Maire 4 avenue Alexandre Grammont 38230 Charvieu-Chavagneux Tél : 04 72 46 19 80 SIRET 21380085700012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Contrôle, pose, branchement et dépose de motifs d'illuminations |
| Référence | 22CHARVIEU06 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
4 avenue Alexandre Grammont 38230 charvieu-chavagneux |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum en € HT sur la durée maximum de l'accord-cadre est de 200 000,00 € HT. La durée maximum de l'accord-cadre est de 3 ans. |
| Code CPV principal | 51110000 - Services d'installation de matériel électrique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune de Charvieu-Chavagneux (Collectivité territoriale) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service commande publique Tél : 04 72 46 19 80 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
31/10/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen(DUME). La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois un an. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 3 ans. |
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Envoi le 03/10/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud] |
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