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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYCLUM
M. Frédéric GONZALEZ - Président
784 Chemin de la Déchèterie
38510 ARANDON-PASSINS
Tél : 04 74 80 10 14
SIRET 25380117900032
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location de camions bennes ordures ménagères
Référence 2022_10
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Le présent marché a pour objet la location de camions bennes ordures ménagères d'occasion destinés à la collecte des déchets ménagers en porte à porte dans des bacs adaptés au système de levage automatisé.
Le C.C.T.P. propre à chaque lot définit la nature précise des prestations attendues.
Le marché est un marché mixte composé, pour une partie, d'une commande ferme de location courte durée d'un camion BOM et pour partie, d'un accord-cadre à marché subséquent pour la location, en fonction des besoins du SYCLUM, d'autres camions BOM.
Attention, le candidat devra proposer un véhicule dédié pour chacun des lots auxquels il candidate.
Code CPV principal 34144510 - Véhicules pour ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 434 200,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location courte durée d'un camion BOM 26 tonnes d'occasion
Description : Location courte durée d'un camion BOM 26 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an au titre de la commande ferme
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 € H.T 		111 000 34144510
N° 2 Location courte durée d'un camion BOM 26 tonnes d'occasion
Description : location courte durée d'un camion BOM 26 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an titre de la commande ferme
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 € H.T. 		111 000 34144510
N° 3 Location courte durée d'un camion BOM 26 tonnes d'occasion
Description : location courte durée d'un camion BOM 26 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an titre de la commande ferme
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 € H.T. 		111 000 34144510
N° 4 Location courte durée d'un camion BOM 19 tonnes d'occasion
Description : location courte durée d'un camion BOM 19 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an titre de la commande ferme
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent sans minimum et avec un montant maximum fixé à 55 000 € H.T. 		91 200 34144510
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1) : pour les groupements, cette lettre devra être remise par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés aux articles 4.4.2. et 4.4.3 du règlement de consultation.
Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/22 à 08h00
Lieu : Arandon-Passins
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur : www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction « correspondre avec l'acheteur ». Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par mail.
Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres.
Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise de l'offre directement via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 30/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/22 à 09h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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