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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE
M. Jean-Paul CONSTANT - Maire
Mairie
64, route de Frévuard
74300 ARACHES LA FRASSE
Tél : 04 50 90 03 40
SIRET 21740014200014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de bois déchiqueté
Référence 2022-021-MF
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Aquacime
74300 Arâches la Frasse
Durée 24 mois
Description Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 2 ans pour la fourniture de bois déchiqueté de type P16F05M25 et/ou P31F05M25.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune: Piscine municipale des Carroz
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
D. LE MORVAN
Tél : 04 50 90 07 97

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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