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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ANNONAY RHÔNE AGGLO
M. le Président
Chateau de la Lombardière
07430 Davézieux
SIRET 20007201500015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Achat d'un tracteur neuf avec reprise de véhicule
Référence 202232
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Garage municipal - Place Gaston NICOD
07100 ANNONAY
Description Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Cette consultation fait l'objet d'une relance suite au classement sans suite du lot 1 du marché n°202217 (publication n°F-PA-54693 en date du 13/05/2022)
Code CPV principal 16710000 - Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Profil acheteur : www.achatpublic.com
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/10/22 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur www.achatpublic.com
Les critères de jugement des offres sont :
-valeur technique sur 50 points
-prix sur 50 points
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 29/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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