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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES M. Gérard FOURNIER-BIDOZ - Président 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES Tél : 04 50 32 13 59 SIRET 24740061700012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation du service de transport public de personnes saisonnier ARAVIS BUS de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes |
| Référence | CCVT-2022-014 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
4, Rue du Pré de Foire 74230 THÔNES |
| Durée |
à compter du 10/12/22 Jusqu'au 30/09/28 |
| Description | La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau ARAVIS BUS, organisées par la C.C.V.T., sur délégation de la Région Auvergne - Rhône-Alpes, sur son ressort territorial. Le marché est décomposé en une Tranche Ferme et deux Tranches Optionnelles décrites ci-dessous. : - Tranche Ferme portant sur l'exploitation des services entre le 10 décembre 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), et le 16 avril 2023 ; - Tranche Optionnelle n°1 portant sur l'exploitation des services pendant la saison d'été entre le 17 juin 2023 et le 2 septembre 2023 ; - Tranche Optionnelle n°2 portant sur l'exploitation des services de transports réguliers décrits aux Fiches Techniques de Ligne pendant les saisons d'hiver à compter de l'hiver 2023 / 2024 jusqu'à l'hiver 2027 /2028 compris et pendant les saisons d'été à compter de l'été 2024 jusqu'à l'été 2028 |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le Préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/10/22 à 13h00 Lieu : thones |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Pouvoir Adjudicateur avait, préalablement à la présente consultation, publié le 3 mai 2022 un premier appel d'offres ouvert en vue de la désignation de l'opérateur qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transports publics ARAVIS BUS au cours des six prochaines années. Le Pouvoir Adjudicateur n'a reçu qu'une seule offre, qui était financièrement inacceptable, excédant les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement, au sens de l'article L. 2152-3 du Code de la procédure, rendant l'offre impossible à financer pour le pouvoir adjudicateur. L'appel d'offres a donc été déclaré sans suite. La présente consultation vient donc à la suite de cette première procédure sans suite. Si le Pouvoir Adjudicateur constate à nouveau, dans le cadre de la présente mise en concurrence, que les offres qui lui sont présentées ne correspondent pas à son attente, il se réservera à nouveau la possibilité : - de ne pas déclencher la Tranche Optionnelle n°1 et / ou la Tranche Optionnelle n°2 ; - de réfléchir, pour l'avenir, à un nouveau mode de gestion. Telle est la raison pour laquelle la présente procédure de mise en concurrence intègre : - une Tranche Ferme relativement courte (4 mois), dans laquelle aucun investissement important spécifique n'est demandé au candidat ; - deux Tranches Optionnelles longues (5,5 années en tout), dans lesquelles le Pouvoir Adjudicateur sollicite des investissements importants notamment en matière de : -renouvellement du parc ; -énergie basse-émission ; -équipements spécifiques des véhicules. Telle est la raison également pour laquelle la Prestation Supplémentaire Éventuelle n°1 ne sera choisie que si la Tranche Optionnelle n°2 est elle-même choisie. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 22/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/22 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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