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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE GUILHERAND GRANGES Mme Sylvie GAUCHER - Maire Place des cinqs continents 07500 GUILHERAND-GRANGES Tél : 04 75 41 99 21 SIRET 21070102500160
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assurance risques statutaires personnel de la mairie de Guilherand-Granges |
| Référence | GGRE_MP2022-14 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK22 |
| Lieu principal de prestation |
Place des cinqs continents 07500 GUILHERAND-GRANGES |
| Durée |
à compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Cette consultation à pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la commune, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique territoriale. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Code CPV complémentaire | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Etendue et gestion des garanties 30 % : Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité 35 % : Prix de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/10/22 à 08h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Fonds propres de la commune |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA (Comité Consultatif Inter régional de Réglement Amaiable des Litiges relatifs aux Marcés Publics 119 avenue de Saxe 69427 LYON CEDEX 3 Tél : 04 72 84 78 56 - Fax : 04 72 84 78 55 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 23/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/22 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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