FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
M. Hubert ARNAUD - Maire
Le Village
38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Tél : 04 76 95 20 16
SIRET 20005622400013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assurances pour la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors
Référence 2022FPPL14
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation Le Village
38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Description Le présent marché a pour objet de fournir à la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors les prestations d'assurances suivantes, pour une durée totale de 4 années, à compter du 1er janvier 2023 :
LOT 1 : Dommages aux biens communaux, (CPV 66515200-5)
LOT 2 : Dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques, (CPV 66515200-5)
LOT 3 : Flotte des véhicules de la commune, (CPV n° 66514110-0)
LOT 4 : Flotte des véhicules de la régie des remontées mécaniques, (CPV n° 66514110-0)
LOT 5 : Responsabilité Civile et fonctionnelle, Protection Juridique, défense recours, (CPV n° 66516000-0)
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens communaux
Description : Le lot 1 porte sur la garantie Dommages aux biens de la Commune, comportant certaines conditions mentionnées au CCTP.
Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques
Description : Le lot 2 porte sur la garantie Dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques, comportant certaines conditions mentionnées au CCTP.
Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 3 Flotte des véhicules de la commune
Description : Le lot 3 porte sur l'assurance de la flotte de véhicules de la commune, comportant certaines conditions mentionnées au CCTP.
Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée, ainsi qu'une garantie portant sur les 'Déplacements professionnels'.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Flotte des véhicules de la régie des remontées mécaniques
Description : Le lot 4 porte sur l'assurance de la flotte de véhicules de la régie des remontées mécaniques, comportant certaines conditions mentionnées au CCTP.
Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée, ainsi qu'une garantie portant sur les 'Déplacements professionnels'.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 5 Responsabilité Civile et fonctionnelle, Protection Juridique, défense recours
Description : Le lot 5 porte sur l'assurance Responsabilité Civile et fonctionnelle, la Protection Juridique et la Défense et recours.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/22 à 14h12
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS