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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE
Mairie des Gets
61, route du Front de Neige
BP 24 - 74260 LES GETS
Tél : 04 50 74 74 65 - Fax : 04 50 74 74 57
SIRET 21740134800016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Déneigement hiver 2022-2023
Référence 22FS-0037-H
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Déneigement des places publiques, parking publics, trottoirs et voies de circulation sur le territoire communal pendant l'hiver 2022/2023.
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Lot 1: Trottoirs et places
Lot 2: Secteur Chavannes / Gibannaz
Lot 3: Secteur Puthays/Groupe scolaire
Lot 4: Secteur Léry/Marais pourris/ Perrières
Lot 5: Secteur Croisette/Longues Poses/Métralins/Lassare
Lot 6: Transport/ Evacuation de la neige du Centre Village
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Trottoirs et places
Description : Trottoirs et places
Durée à compter du 01/12/22 et jusqu'au 15/04/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90620000
N° 2 Secteur Chavannes / Gibannaz
Description : Secteur Chavannes / Gibannaz
Durée à compter du 01/12/22 et jusqu'au 15/04/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90620000
N° 3 Secteur Puthays / Groupe scolaire
Description : Secteur Puthays/Groupe scolaire
Durée à compter du 01/12/22 et jusqu'au 15/04/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90620000
N° 4 Secteur Léry/Marais pourris/Perrières
Description : Secteur Léry/ Marais pourris/Perrières
Durée à compter du 01/12/22 et jusqu'au 15/04/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90620000
N° 5 Secteur Croisette/Longues Poses/Métralins/Lassare
Description : Secteur Croisette/Longues Poses/Métralins/Lassare
Durée à compter du 01/12/22 et jusqu'au 15/04/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90620000
N° 6 Transport / Evacuation de la neige du Centre Village
Description : Transport/Evacuation de la neige du Centre Village
Durée à compter du 01/12/22 et jusqu'au 15/04/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90620000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Garanties présentées par le candidat
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
61, route du Front de Neige
BP 24 74260 Les Gets
Tél : 04 50 74 74 65
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/22 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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