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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VALENCE ROMANS HABITAT
M. Le Directeur Général
3 rue Rossini
26000 VALENCE
Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01
SIRET 27260004000013
AVIS RECTIFICATIF DU 19/10/22
Référence acheteur 22FS-SA-0645-R1-O
Remise des offres

Au lieu de :
20/10/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/11/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 20/10/2022 14h00 Lieu: VALENCE ROMANS HABITAT
Lire :
Date: 03/11/2022 à 9h000 Lieu: valence

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Diagnostics Amiante Parties Privatives/ Dossier Technique Amiante/Diagnostic avant travaux et réalisation des DAPP et DTA après travaux /Diagnostic amiante avant démolition VALENCE ROMANS HABITAT
Référence 22FS-SA-0645-O
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Description Le présent marché a pour objet :
- La réalisation Diagnostic Amiante Parties Privatives (D.A.P.P) de logements,
- La réalisation du Dossier Technique Amiante (D.T.A) des parties communes,
- La réalisation du diagnostic avant travaux dans un logement et la réalisation/mise à jour du Diagnostic Parties Privatives (D.A.P.P) du logement après les travaux ;
- La réalisation du diagnostic avant travaux dans une partie commune et la réalisation/mise à jour du Dossier Technique Amiante (D.T.A) après les travaux ;
- La réalisation du diagnostic avant démolition (D.A.D).
Code CPV principal 70310000 - Services de location ou de vente d'immeubles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MARCHE MISSION DE RALISATION DE DAPP/DTA...SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT
Description : PART FORFAITAIRE ACCORD-CADRE MABC SANS MINI MAXI 800 000€HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2023 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2026. 		  70310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/22 à 14h00
Lieu : VALENCE ROMANS HABITAT
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2023 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2026.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/09/22 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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