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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
M. Lucien SPIGARELLI - Président
1002 avenue de Tarentaise
BP 60 - 73212 Aime la plagne
Tél : 04 79 04 05 53
SIRET 24730081700019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Etudes pré-opérationnelles et maîtrise d'oeuvre pour la protection du hameau de Nancroix vis-à-vis des crues du torrent du Poncet, pour le compte de la Communauté de Communes des Versants d'Aime.
Référence 2022COVA015
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal hameau de Nancroix
73210 Peisey-Nancroix
Description Le hameau de Nancroix est traversé par le torrent du Poncet, qui présente une activité torrentielle marquée générant un risque pour les habitations construites sur le cône de déjection. Une première étude réalisée en 2020 fait plusieurs propositions d'aménagements, dont des travaux sur le lit et les berges mais également sur le pont de la RD87 et le passage de la route communale des Esserts.
L'ensemble des acteurs ont donc convenu de mettre en oeuvre ces mesures dès que possible. Cela implique dans un premier temps la réalisation d'études pré-opérationnelles ; puis si la solution d'aménagement définie est validée techniquement et politiquement, la maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux (en tranche optionnelle).
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Une liste de quelques références ciblées, à présenter de manière plus détaillée et destinée à apprécier les capacités du candidat (uniquement pour le mandataire du groupement).

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service marchés publics
Tél : 04 79 55 31 77

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/10/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La mission est de type " infrastructure " et comprend les éléments suivants:
En tranche ferme :
- Les études d'avant-projet (AVP),
- Les études de projet (PRO),
- Une étude de faisabilité concernant l'ouvrage de franchissement des Esserts.
En tranches optionnelles :
- TO1 : une AMO pour les prestations géotechniques,
- TO2 : une AMO pour les prestations topographiques,
- TO3 : une mission AVP/PRO concernant l'ouvrage de franchissement des Esserts,
- TO4 : la réalisation d'un dossier de déclaration loi sur l'eau,
- TO5 : la maîtrise d'oeuvre en phase travaux , comprenant les éléments ACT, VISA, DET, AOR et OPC.
- La durée globale d'exécution de la tranche ferme (études pré-opérationnelles) est fixée à 12 mois. Les délais de réalisation des travaux sont cependant difficilement estimables à ce jour.
- Les candidats ont la possibilité de proposer une variante facultative.
  Envoi le 15/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/22 à 11h17

 

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