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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SM DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS
M. Jacques ADENOT - Président
255, chemin des Fusillés
38250 Lans-en-Vercors
Tél : 04 76 94 38 26
SIRET 25260019200014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assurances du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Référence ADMDIV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 255, chemin des Fusillés
38250 Lans-en-Vercors
Durée 36 mois
Description La consultation porte sur la prestation « assurances » pour le Parc Naturel Régional du Vercors et les Régies en dépendant
Le marché résultant de la présente consultation sera contracté pour une période de 3 ans, à compter du 1er novembre 2022 et se présentera sous forme de lots :
lot 1 : Assurance de responsabilité civile
lot 2 : Assurance automobiles et auto collaborateurs
lot 3 : Assurance multirisque y compris vol
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Assurance de responsabilité civile  
N° 2 Assurance automobiles et auto collaborateurs  
N° 3 Assurance multirisque y compris vol  
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : la tarification et la lisibilité de la ventilation des prix
30 % : la nature et l'étendue des garanties
10 % : les modalités et la procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A ce stade de la procédure il est demandé au candidat de fournir uniquement une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (mentionnés aux articles L.241-7 à L.2141-10 de l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018).
Seul le-s titulaire-s du marché produira-ont les documents justificatifs dans un délai de 15 jours avant la notification du marché.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats pour établir leur offre pourront être adressés au plus tard le 26 septembre 2022 uniquement via l'annonce sur la plateforme https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com.
Une réponse écrite aux questions posées sera formulée auprès de l'ensemble des candidats au plus tard le 27 septembre 2022.
  Envoi le 15/09/22 à la publication

 

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