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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FILLIERE
M. Christian ANSELME - Maire
300 rue des Fleuries
THORENS-GLIERES
74570 FILLIERE
Tél : 04 50 22 82 32
SIRET 20006258600017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de FILLIERE
Référence 22.12001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 9 Place de la Mairie
74570 FILLIERE
Description Marché ordinaire de service à prix global et forfaitaire révisable annuellement selon les dispositions de l'acte d'engagement d'une durée de 4 ans.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens
Description : Assurance dommages aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots font l'objet de différentes options et PSE selon notamment les niveaux de franchises ou de garantie
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Assurance responsabilité civile générale
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots font l'objet de différentes options et PSE selon notamment les niveaux de franchises ou de garantie
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Protection juridique
Description : Assurance protection juridique
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots font l'objet de différentes options et PSE selon notamment les niveaux de franchises ou de garantie
Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 Flotte-automobiles et auto-missions
Description : Assurance flotte-automobiles et auto-missions
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots font l'objet de différentes options et PSE selon notamment les niveaux de franchises ou de garantie
Reconductions : Non 		  66514110
N° 5 Droits statutaires
Description : Assurance droits statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots font l'objet de différentes options et PSE selon notamment les niveaux de franchises ou de garantie
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/10/22 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/22 à 14h10
Lieu : Fillière
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/22 à 16h12

 

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