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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA VERPILLIERE
M. Patrick MARGIER - MAIRE
PLACE DU DOCTEUR OGIER
38290 LA VERPILLIERE
Tél : 04 74 94 00 03
SIRET 21380537700016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de service d'assurance
Référence 22M11
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Description Prestation de service d'assurance composé de 6 lots
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens
Description : Dommages aux Biens
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles correspondant à un niveau de franchise différent de la solution de base pour les lots 1: Dommages aux Biens, 2: Responsabilité civile et 3: Flotte automobile
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles correspondant à un niveau de franchise différent de la solution de base pour les lots 1: Dommages aux Biens, 2: Responsabilité civile et 3: Flotte automobile
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobiles
Description : Flotte automobiles
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles correspondant à un niveau de franchise différent de la solution de base pour les lots 1: Dommages aux Biens, 2: Responsabilité civile et 3: Flotte automobile
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique
Description : Protection juridique
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles correspondant à un niveau de franchise différent de la solution de base pour les lots 1: Dommages aux Biens, 2: Responsabilité civile et 3: Flotte automobile
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Droits statutaires
Description : Droits statutaires
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles correspondant à un niveau de franchise différent de la solution de base pour les lots 1: Dommages aux Biens, 2: Responsabilité civile et 3: Flotte automobile
Reconductions : Non 		  66512000
N° 6 Individuelle accidents
Description : Individuelle accidents
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles correspondant à un niveau de franchise différent de la solution de base pour les lots 1: Dommages aux Biens, 2: Responsabilité civile et 3: Flotte automobile
Reconductions : Non 		  66512100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pièce listées à l'article 7-1 Pièces relatives à la candidature du règlement de la consultation (RC)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Eléments listés à l'article 7-1 Pièces relatives à la candidature du règlement de la consultation (RC)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Eléments listés à l'article 7-1 Pièces relatives à la candidature du règlement de la consultation (RC)

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestations de service en assurances
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/22 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/22 à 09h00
Lieu : Mairie de La Veprillière
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/22 à 11h12

 

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