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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT-SAVIN M. Fabien DURAND - Maire 356 rue de la Mairie 38300 ST SAVIN Tél : 04 74 28 92 40 SIRET 21380455200015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Saint-Savin - 2023-2027 |
| Référence | 202201 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu principal de livraison |
356 rue de la Mairie 38300 ST SAVIN |
| Durée |
48 mois |
| Description | Accord cadre à bons de commandes Marché à procédure formalisée ouverte - Montant maximum: 1 000 000 € H.T date début de marché: 01/01/2023 Durée: 12 mois reconductible 3 fois Pas de décomposition en lots |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| Code CPV complémentaire | 55521200 - Services de livraison de repas |
| 55524000 - Service traiteur pour écoles | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Durée période initiale 12 mois avec reconduction tacite 3 fois par période équivalente d'1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits seront inscrits au budget communal 2023. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/10/22 à 14h00 Lieu : seance non publique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Le DCE et le RC sont téléchargeables à l'adresse:https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 |
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Envoi le 06/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/22 à 13h22 |
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