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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYON SAINT EXUPÉRY EN DAUPHINÉ
M. Gérard DEZEMPTE - Président
4 Avenue Alexandre Grammont
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Tél : 04 72 46 19 80
SIRET 24380093500021
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX DE REHABILITATION D'UNE CANALISATION DE TRANSIT D'EAUX USEES PAR CHEMISAGE
Référence 22COMCOM04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la LYSED
38230 Charvieu-Chavagneux
Durée 3 mois
Description La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Qualification FNTP 5221 ou équivalent
- Certification NF 390 Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement
- Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 72 46 19 80

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen(DUME). Une variante est autorisée selon les exigences suivantes : la variante éventuelle ne pourra portée que sur les dispositifs de verrouillage.
  Envoi le 08/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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