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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERRIGNIER
M. Claude MANILLIER - Monsieur le Maire
Mairie
165 Rue de la Mairie
74550 PERRIGNIER
Tél : 04 50 72 40 24 - Fax : 04 50 72 00 19
SIRET 21740210600017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assurances pour la collectivité
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 36 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : COMMUNE DE PERRIGNIER
165 rue de la Mairie
74550 PERRIGNIER 		 
N° 2 Flotte automobile
Lieu d'exécution : COMMUNE DE PERRIGNIER
165 rue de la Mairie
74550 PERRIGNIER 		 
N° 3 Responsabilité civile
Lieu d'exécution : COMMUNE DE PERRIGNIER
165 rue de la Mairie
74550 PERRIGNIER 		 
N° 4 Protection juridique
Lieu d'exécution : COMMUNE DE PERRIGNIER
165 rue de la Mairie
74550 PERRIGNIER 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- déclaration sur l'honneur (articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique et les articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail)
- inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- attestation ORIAS
- mandat d'habilitation
- justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle
- un pouvoir de la personne signataire du marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- note de solvabilité ou rapport d'activité justifiant la bonne stabilité financière de l'assureur
- attestation de garantie financière conformément à l'article L512-7 du code des assurances

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/10/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 02/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

 

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