FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYCLUM
M. Frédéric GONZALEZ - Président
784 Chemin de la Déchèterie
38510 ARANDON-PASSINS
Tél : 04 74 80 10 14
SIRET 25380117900032
AVIS RECTIFICATIF DU 26/09/22
Remise des offres

Au lieu de :
03/10/22 à 17h00 au plus tard.
Lire :
14/10/22 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 04/10/2022 08h00 Lieu: Arandon-Passins
Lire :
Date: 17/10/2022 à 8h00 Lieu: Arandon-Passins

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs
Référence 2022_07
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Le présent marché a pour objet la collecte en apport volontaire des colonnes aériennes et enterrées, des ordures ménagères et des recyclables secs (flux multimatériaux, cartons bruns et verre) sur l'ensemble du territoire de SYCLUM.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
Code CPV complémentaire 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 545 800,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns
Description : Le présent marché comprend les prestations suivantes :
- La collecte en apport volontaire séparée des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns,
- Le transport de ces déchets vers l'exutoire défini par SYCLUM,
- Le transfert éventuel des déchets sur une zone de stockage en attendant d'être dirigés vers l'exutoire final,
- Toutes sujétions liées à la bonne exécution du marché.

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
(prestations similaires)
Reconductions : Oui
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, d'un an, portant la durée totale du marché à 4 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2026.
En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché par le SYCLUM.
 6 185 700 90511000
N° 2 Collecte en apport volontaire et stockage du verre
Description : Le présent marché comprend les prestations suivantes :
- La collecte en apport volontaire du verre,
- Le stockage sur une plateforme,
- Le chargement des camions affrétés par le verrier,
- Toutes sujétions liées à la bonne exécution du marché.

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
(prestations similaires)
Reconductions : Oui
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, d'un an, portant la durée totale du marché à 4 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2026.
En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché par le SYCLUM.
 1 360 100 90511000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1).
- Pour les sociétés concernées, une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'établir un plan de vigilance, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence en application de l'article L.225-102-4 du code de commerce (art. L.2147-7-1 CCP).
Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
En cas de groupement, chaque membre devra produire ces documents.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, chaque membre devra produire ces documents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de groupement, chaque membre devra produire ces documents.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/22 à 08h00
Lieu : Arandon-Passins
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 29/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/08/22 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS