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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation du réseau d'eaux usées place Henry Bordeaux et rue Pasteur à THONON LES BAINS
Référence MAPA-2022-48 (ASS)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Place Henry bordeaux et rue Pasteur
74200 THONON LES BAINS
Durée 2 mois
Description Réhabilitation du réseau d'eaux usées Ø200 et Ø300, par un chemisage continu et structurant, place Henry Bordeaux et rue Pasteur sur la commune de Thonon-les-Bains pour assurer quatre objectifs :
1) Rétablir l'étanchéité des canalisations existantes ;
2) Protéger les ouvrages contre la corrosion et l'abrasion ;
3) Redonner aux ouvrages les caractéristiques mécaniques compatibles avec les prescriptions du Fascicule 70 ;
4) Améliorer l'hydraulicité des ouvrages existants.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les dépenses seront prélevées sur le budget Assainissement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait RCS de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilité à engager la Société
- Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Les sous-critères sont détaillés à l'article 10 du document unique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/22 à 14h00
Lieu : BALLAISON
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/22 à 15h12

 

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