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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VALLEIRY
M. Alban MAGNIN - Maire
2 Route de Bellegarde
BP 18 - 74520 Valleiry
Tél : 04 50 04 30 29 - Fax : 04 50 04 27 02
SIRET 21740288200013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la Commune de Valleiry.
Référence 202241_val
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 74520 VALLEIRY
Description Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la Commune de Valleiry.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance dommages aux biens
Description : Assurance dommages aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance flotte automobile
Description : Assurance flotte automobile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 3 Assurance responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 4 Assurance protection juridique
Description : Assurance protection juridique
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Assurance risques statutaires
Description : Assurance risques statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions de participation
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 22/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/08/22 à 10h12

 

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