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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-JEAN-DE-SIXT
M. Didier LATHUILLE - Maire
Mairie
Chef-Lieu
74450 SAINT JEAN DE SIXT
Tél : 04 50 02 24 12 - Fax : 04 50 02 31 03
SIRET 21740239500016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DENEIGEMENT DES VOIES, TROTTOIRS ET ZONES DE STATIONNEMENT DU CHEF-LIEU POUR LA SAISON HIVERNALE 2022/2023
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 01/11/22
Jusqu'au 30/04/23
Description Les prestations comprendront le déneigement, le salage, le chargement et l'évacuation de la neige. L'entreprise intervenante pourra également être amenée à réaliser des opérations ponctuelles de stockage ou d'enneigement (manifestations sportives, enneigement des pistes…). Ces opérations pourront être demandées en dehors des périmètres définis pour le déneigement. Le sel est fourni par la collectivité.
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Accord-cadre renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/22 à 14h00
Lieu : Saint Jean de Sixt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/08/22 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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